Archéologie Suisse a pris position dans le cadre de la consultation sur les mesures visant à améliorer l’application de l’ISOS – modification de l’ordonnance sur l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire. AS soutient pleinement les modifications proposées des ordonnances VISOS et OAT, dans l’optique d’une mise en œuvre rapide et concrète des solutions élaborées conjointement lors de la « table ronde ISOS ». Ces adaptations ciblées permettront d’améliorer rapidement la situation pour tous les acteurs et d’éviter des discussions inutilement longues ainsi que les incertitudes liées à une modification législative.
Prise de position concernant l’ISOS
20. Aprile 2026